L'ACTU BELGE VUE PAR LA RTBF

Réforme de l'impôt des sociétés: l'UCM renonce à aller devant la Cour constitutionnelle

25-04-2018

Le conseil d'administration de l'Union des Classes Moyennes (UCM) a renoncé mercredi à déposer un recours devant la Cour constitutionnelle contre deux dispositions de la réforme de l'impôt des sociétés. L'organisation veut privilégier la voie du dialogue, a-t-elle annoncé dans un communiqué. Evaluation de la loi cet été Elle compte "fermement" sur l'évaluation de la loi, prévue à l'été, pour obtenir des "améliorations significatives".Dans le cadre de la réforme approuvée à la fin de l'année passée, l'impôt des sociétés a été ramené à 20% pour les PME dès 2018. L'UCM a salué cette mesure mais a dénoncé deux mesures compensatoires qui, selon elle, heurtaient les chefs d'entreprise francophones. La première est la hausse, de 36.000 à 45.000 euros, de la rémunération minimale du dirigeant d'entreprise, sous peine de perte du taux réduit. La seconde est la "cotisation distincte" de 5%, prélevée sur la différence entre la rémunération versée et les 45.000 euros exigés (ou la moitié du bénéfice). L'UCM a demandé à un cabinet d'avocats une analyse pour voir si ces deux dispositions pouvaient être attaquées devant la Cour constitutionnelle. La réponse des experts fiscalistes est positive, en particulier en ce qui concerne la cotisation distincte. Cependant, l'UCM a "bien noté que le gouvernement a entendu les critiques des chefs de PME francophones". Lors du contrôle budgétaire, il a fait un geste en gelant la cotisation distincte de 5%: elle devait passer à 10% en 2020, ce ne sera pas le cas. Il a aussi promis une évaluation de la nouvelle loi à l'été. "L'UCM entend bien participer à cette évaluation et faire valoir des arguments constructifs pour obtenir des aménagements de la loi immédiats et plus concrets que par la voie judiciaire. La réforme de l'impôt des sociétés doit réellement profiter aux PME, qui sont trop souvent sous-capitalisées et qui ont besoin de moyens propres pour investir", a-t-elle conclu.

Bientôt un système d'amendes pour les zones de police qui n'aident pas leurs collègues?

25-04-2018

Le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, élabore un mécanisme de sanction des zones de police qui refuseraient de prêter main forte à une autre zone confrontée à de grands événements, comme des matchs de football, des manifestations ou des festivals, a-t-il indiqué en réponse à une question d'Annick Lambrecht (sp.a). Si l'Inspection générale de la Police constate qu'une zone a refusé de contribuer à la sécurité de ce genre d'événements, elle recevra une amende. Les sommes seront centralisées et redistribuées aux zones de police qui n'ont pas été sanctionnées. La date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions n'est pas encore connue.

Charles Michel désapprouve la mise à l'honneur de Ken Loach à l'ULB

25-04-2018

Le Premier ministre Charles Michel a pris position ce mercredi, à mots couverts, sur la mise à l'honneur de Ken Loach à l'Université Libre de Bruxelles (ULB). Il s'est exprimé à l'occasion d'une cérémonie organisée à la Grande Synagogue de Bruxelles pour les 70 ans de l'Etat d'Israël. L'ULB remettra jeudi au cinéaste britannique le titre de docteur honoris causa. Ce choix a été dénoncé par plusieurs organisations et personnalités juives en raison de déclarations de Ken Loach à propos de la Shoah et l'antisémitisme jugée ambiguës. Charles Michel, dans son discours, ne pouvait donc pas faire l'impasse sur cette polémique et a  désapprouvé le choix du cinéaste britannique par le Conseil académique de l'ULB pour ses docteurs honoris causa. Aucune ambiguïté, aucun accommodement avec l'antisémitisme ne peut être toléré "Notre fermeté doit être totale. Aucune ambiguïté, aucun accommodement avec l'antisémitisme ne peut être toléré. Quel qu'en soit la forme. Cela vaut aussi pour ma propre Alma Mater", a déclaré Charles Michel qui a étudié le droit à l'ULB (vers 14:20s dans la vidéo ci-dessous). La RTBF a contacté Charles Michel suite à ces propos, et confirmer sa désapprobation envers le choix de Ken Loach. Il a déclaré qu'il ne pouvait pas ignorer le débat autour de la remise de ce docteur honoris causa, tout en estimant ne pas avoir à s?immiscer dans les décisions académiques de l'Université libre de Bruxelles. "L'université, en tant qu'acteur de la société, se doit d'être d'une vigilance permanente."

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