Droit au Maroc

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Maroc Global intellectual property rights

Afin d'endiguer la contrefaçon, le Maroc a mis en place une série de mesures permettant aux titulaires de droits de propriété industrielle de se défendre, telles que les mesures aux frontières et la possibilité de poursuite des contrefacteurs auprès des juridictions civiles et pénales. Nous offrons...

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