Conditions du service de référencement
Les présentes conditions définissent les règles applicables au référencement des sites internet dans l'annuaire SITES-INTERNATIONAUX.COM, qu'il s'agisse d'un référencement gratuit ou d'un référencement payant.
1. Objet du référencement
SITES-INTERNATIONAUX.COM est un annuaire internet permettant aux internautes de découvrir des sites internet classés notamment par catégories, pays, régions ou thèmes.
Le référencement consiste à faire apparaître les informations relatives à un site dans les pages de l'annuaire afin de permettre aux internautes d'accéder au site référencé.
Chaque site référencé fait l'objet d'une fiche accessible publiquement depuis l'annuaire. Cette fiche peut notamment présenter le nom du site, son adresse internet, sa description et les autres informations communiquées lors de son référencement.
Les pages de l'annuaire étant accessibles publiquement sur internet, les fiches des sites référencés peuvent être découvertes, indexées et affichées dans les résultats des moteurs de recherche. Le référencement dans l'annuaire peut ainsi avoir pour conséquence que la fiche d'un site apparaisse dans les résultats lorsqu'un internaute recherche notamment le nom ou l'adresse de ce site.
2. Conditions communes à tous les sites référencés
Tout site proposé au référencement doit être accessible normalement à l'adresse indiquée lors de son inscription.
Une interruption temporaire du site, notamment pour des opérations de maintenance ou en raison d'un problème technique ponctuel, ne constitue pas à elle seule un motif automatique de retrait.
En revanche, une indisponibilité durable, un nom de domaine expiré, un site abandonné ou une impossibilité persistante d'accéder au contenu référencé peut entraîner le retrait du référencement.
Pour un site présentant l'activité d'un professionnel, la cessation définitive de cette activité peut également entraîner le retrait du référencement, même lorsque le site ou le nom de domaine reste techniquement accessible.
Il en est de même lorsque les informations présentées sur la fiche ne correspondent plus à une activité professionnelle effectivement exercée.
Le site référencé doit également rester conforme aux règles applicables au référencement présentées dans les présentes conditions et aux informations publiées dans les mentions légales du site.
3. Évolution du site après son référencement
Le référencement est associé au site et à l'activité ou au contenu présenté lors de son inscription.
Si le contenu, l'activité ou la destination du site évolue de manière substantielle après son référencement, le référencement peut être réexaminé.
Cette disposition concerne notamment le cas où un domaine initialement référencé pour une activité est ultérieurement transformé en un site proposant une activité ou un contenu substantiellement différent.
Une redirection de l'adresse référencée vers un autre site, un autre domaine, une autre adresse ou un contenu substantiellement différent de celui présenté lors de l'inscription peut entraîner le retrait du référencement.
Il en est de même lorsqu'une adresse initialement référencée devient une simple redirection vers un contenu qui ne correspond plus à l'activité ou au contenu présenté lors de son référencement.
Le simple changement de présentation, de design ou l'évolution normale du contenu d'un site ne constitue pas, à lui seul, une transformation substantielle.
4. Sites non acceptés
Ne sont pas acceptés les sites contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, les sites à caractère sexuel ou réservés à un public adulte, à caractère pédophile, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui.
Ne sont pas acceptés les sites incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, incitant au suicide, à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
Ne sont pas acceptés les sites permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels, films ou enregistrements musicaux piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et, d'une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
5. Référencement gratuit
Le référencement gratuit est soumis aux mêmes règles générales de conformité que le référencement payant.
La demande de référencement gratuit ne donne pas lieu à un paiement.
L'acceptation d'un site dans l'annuaire reste soumise à sa conformité aux présentes conditions et à l'acceptation de sa demande de référencement.
6. Référencement payant
Le référencement payant fait l'objet d'une commande avant le paiement.
Le tarif applicable est celui qui est indiqué au moment de la commande, avant le paiement.
Le paiement concerne le service de référencement commandé et ne constitue pas l'achat d'une durée déterminée de présence dans l'annuaire.
Le référencement payant n'est pas souscrit pour une durée déterminée. Une fois le site accepté et référencé, celui-ci a vocation à rester présent dans l'annuaire dans la durée, sous réserve qu'il demeure accessible et conforme aux présentes conditions.
Le maintien du référencement n'est toutefois pas garanti pour une durée minimale ou maximale déterminée. Il dépend notamment du maintien en activité et du fonctionnement de SITES-INTERNATIONAUX.COM ainsi que de la possibilité technique de maintenir l'annuaire et ses services.
En particulier, si SITES-INTERNATIONAUX.COM devait cesser définitivement son activité ou son service de référencement, les référencements prendraient fin avec le service. Le référencement payant ne constitue pas l'achat d'une durée garantie de présence dans l'annuaire et la cessation du service ne peut donner lieu au remboursement d'une période future qui n'a pas été contractuellement vendue.
Cette absence de durée contractuelle déterminée ne signifie pas que le référencement est destiné à être retiré après une courte période. Le principe est celui d'un référencement appelé à se maintenir dans la durée tant que les conditions applicables restent remplies et que le service de référencement demeure en activité.
7. Commande et paiement
Avant le paiement, le client dispose d'un récapitulatif de sa commande indiquant notamment le service commandé et le montant à régler.
Le client doit prendre connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande et confirmer leur acceptation.
Le paiement est effectué par l'intermédiaire du prestataire de paiement proposé lors de la commande.
La commande est enregistrée avec les informations nécessaires à son traitement et à son suivi.
8. Droit de rétractation
Lorsque les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs sont applicables, le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer ce droit dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux contrats conclus à distance.
Les conditions particulières liées à l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation sont précisées et recueillies lorsque cela est nécessaire.
Lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas à une situation particulière, les dispositions légales correspondantes prévalent.
9. Retrait d'un référencement
Un référencement peut être retiré notamment lorsque le site n'est plus accessible durablement, lorsque son domaine est expiré ou abandonné, lorsqu'il ne correspond plus de manière substantielle à l'activité ou au contenu présenté lors de son référencement, ou lorsqu'il ne respecte plus les présentes conditions.
Le retrait d'un référencement peut également intervenir lorsqu'une situation rend nécessaire la suppression du lien ou des informations correspondantes de l'annuaire.
Lorsqu'une situation peut être régularisée, le responsable du site peut, lorsque cela est possible, être invité à effectuer les modifications nécessaires.
10. Modification des informations du site
Chaque site référencé dispose d'une fiche détaillée accessible depuis l'annuaire. Le responsable ou le webmaster du site peut, à partir de cette fiche, soumettre une nouvelle description afin de mettre à jour les informations présentant le contenu et l'activité du site.
Il peut également demander la modification de certaines informations pratiques figurant sur la fiche, notamment l'adresse géographique d'un professionnel ou un numéro de téléphone.
Les modifications proposées sont soumises à examen avant leur éventuelle mise à jour dans l'annuaire. Elles doivent rester exactes et correspondre au site réellement accessible à l'adresse indiquée.
Toute modification de l'adresse URL fait l'objet d'une vérification particulière. La nouvelle adresse doit correspondre au même site et à un contenu identique ou substantiellement identique à celui initialement référencé. Un changement d'URL ne peut pas servir à remplacer le site référencé par un autre site, une autre activité ou un contenu substantiellement différent.
Le responsable d'un site référencé peut également demander le retrait de sa fiche des pages de l'annuaire. Toute demande de suppression est susceptible de faire l'objet d'une vérification afin de s'assurer qu'elle émane bien du responsable ou d'une personne habilitée à agir pour le site concerné.
11. Réclamations
Toute réclamation concernant un référencement ou une commande doit être adressée directement à SITES-INTERNATIONAUX.COM.
Une réclamation doit, autant que possible, préciser le site concerné, le numéro de commande lorsqu'il existe, l'adresse électronique utilisée lors de la commande et l'objet précis de la demande.
12. Responsabilité
SITES-INTERNATIONAUX.COM met en œuvre les moyens nécessaires au fonctionnement de l'annuaire, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption, d'erreur ou de difficulté technique.
Les informations relatives aux sites référencés sont susceptibles d'évoluer. Le responsable du site référencé demeure responsable du contenu et du fonctionnement de son propre site.
13. Modification des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution du fonctionnement du service, de ses modalités de référencement ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de cette commande et acceptée lors de sa validation.
14. Informations complémentaires
Les informations concernant la protection des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité .
Les informations générales concernant l'éditeur du site sont présentées dans les mentions légales .
Dernière modification : 25/10/2026